Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Déposé le 03/06/2026
Sommaire
- Avant-propos
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
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