Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
Anne-Cécile ViollandHOR
Députée — Haute-Savoie (5)
Sommaire
- INTRODUCTION
- Tableau de synthèse des mesures du projet de loi de finances pour 2027 sur l’atténuation et l’adaptation
- Synthèse des 20 propositions de la rapporteure
- I. Le projet de loi de finances pour 2027 s’insère dans un cadre stratégique achEvé dont découle un besoin d’intensification des moyens en faveur de l’atténuation et de l’adaptation
- A. La France s’est dotéE d’objectifs environnementaux ambitieux dont le projet de loi de finances pour 2027 doit traduire la première mise en Œuvre complète
- B. Le ralentissement du rythme de baisse des émissions et les besoins croissants en matière d’adaptation rendent nécessaire une intensification des investissements
- II. Le PLF pour 2027 doit transformer l’urgence climatique en une priorité assumée de la dépense publique Dans un contexte budgétaire fortement contraint
- A. Les besoins de financement croissants en faveur de la transition écologique imposent à l’État de concentrer son soutien sur les instruments les plus efficients
- B. Le PLF pour 2027 poursuit les efforts engagés en faveur de l’atténuation dans tous les domaines de la transition écologique dans un contexte budgétaire contraint
- C. Le PLF pour 2027 définit une ébauche de financement de l’adaptation au changement climatique À la suite des épisodes de sécheresse et d’incendies de l’été
- I. Le projet de loi de finances pour 2027 s’insère dans un cadre stratégique achEvé dont découle un besoin d’intensification des moyens en faveur de l’atténuation et de l’adaptation
- Examen en commission
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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