Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Ugo BernalicisLFI-NFP
Député — Nord (2)
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes entendues par le rapporteur
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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