Contrôle réel des investissements étrangers en France
Aurélie TrouvéLFI-NFP
Députée — Seine-Saint-Denis (9)
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- I. LA VULNÉRABILITÉ DE LA FRANCE AUX INGÉRENCES ÉTRANGÈRES A RENDU NÉcessaire UN RENFORCEMENT CONTINU DU MÉCANISME DE FILTRAGE DES Investissements directs Étrangers
- A. une vulnérabilité aux ingérences étrangÈres qui accroît les dépendances
- B. Dans ce contexte, la France a renforcé son dispositif de contrôle des investissements étrangers
- II. un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en plein essor
- A. Le contrôle des investissements étrangers est réalisé auprès de la direction gÉnerale du Trésor
- B. Un nombre de dossiers en hausse, mais qui conduit à peu de refus
- I. LA VULNÉRABILITÉ DE LA FRANCE AUX INGÉRENCES ÉTRANGÈRES A RENDU NÉcessaire UN RENFORCEMENT CONTINU DU MÉCANISME DE FILTRAGE DES Investissements directs Étrangers
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Discussion générale
- EXAMEN des articles
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
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