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Rapport législatif Assemblée nationale

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Déposé le 09/11/2026

Philippe Juvin Philippe JuvinDR Député — Hauts-de-Seine (3)
Sommaire
  • introduction
  • Exposé général
    • I. Un scénario macroéconomique inchangé par rapport à celui du projet de loi de finances pour
      • A. Une prévision de croissance DE 0,5 % fragilisée par les dernières informations disponibles
      • B. Une prévision d’inflation de 2,1 % portée par la hausse des prix de l’énergie mais Désormais possiblement « trop basse »
    • II. Un projet de loi de finances de fin de gestion actant la dégradation du déficit public en
      • A. Un solde public dégradé tant par rapport à la prévision de la loi de finances initiale pour 2026 que par rapport à son niveau de
      • B. des prélèvements obligatoires et des recettes de l’état inférieurs aux prévisions de la loi de finances initiale de, respectivement, 5,5 milliardS d’euros et 0,6 milliard d’euros
      • C. Des DÉpenses publiques en hausse de 50 milliards d’euros entre 2025 et
  • Commentaires des articles
    • PREMIÈRE PARTIE : conditions générales de l’équilibre financier
    • Titre PREMIER dispositions relatives aux ressources
    • Titre II dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges
    • Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
    • titre premier autorisations budgétaires pour
    • titre II : ratification de décrets d’avance
  • Travaux de la commission
    • Audition de MM. roland lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David AMIeL, ministre de l’ACTION ET DES comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434).
    • EXAMEN DES ARTICLES
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