Rapport d'information
Assemblée nationale
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Déposé le 06/11/2024
Sommaire
- INTRODUCTION
- Première partie : les activités de la délégation
- A. Panorama statistique de l’activité de la délégation au cours de la XVIeme législature (2022-2024)
- 1. Un rythme de travail articulé autour de deux ou trois réunions plénières par mois en moyenne
- 2. Une activité d’évaluation et de contrôle un peu plus soutenue que sous la précédente législature
- B. Les réunions plénières de la délégation
- 1. Les auditions des membres du Gouvernement
- 2. Les autres auditions : élus, responsables d’administration, magistrats et experts
- 3. Les présentations de rapports et de conclusions de travaux d’information
- 4. Les débats et communications diverses organisés au sein de la délégation
- C. La session 2022-2023 : les finances locales
- 1. Le groupe de travail sur le suivi des finances locales et sur les compensations financières de l’État (2022-2023)
- 2. Activités du président de la délégation en matière de finances locales
- D. La session 2023-2024 : la décentralisation
- 1. Le groupe de travail sur la décentralisation (2023)
- 2. Le débat sur la décentralisation (février 2024)
- 3. La mission d’Éric Woerth sur la décentralisation (mars 2024)
- E. Les colloques organisés par la délégation
- 1. Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? (2 février 2023)
- 2. Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? (29 juin 2023)
- 3. Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? (1er février 2024)
- F. Les rapports d’information portant avis législatif
- 1. Le rapport d’information sur le PLF pour 2023 (1ère partie) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à
- 2. Le projet de loi sur le plein emploi (2023)
- G. Les perspectives de partenariat et d’évolution de la délégation
- 1. Le projet de charte de partenariat avec le CNEN
- 2. L’éventualité d’un rapprochement de la délégation avec celle des outre‑mer pour former une commission des collectivités territoriales et des outre-mer
- A. Panorama statistique de l’activité de la délégation au cours de la XVIeme législature (2022-2024)
- Seconde partie : les travaux d’évaluation et de contrôle
- A. Les missions d’information
- 1. La mission d’information sur les missions et l’attractivité des polices municipales
- 2. La mission d’information sur le statut de l’élu local
- 3. La mission d’information sur l’intercommunalité
- 4. La mission d’information sur la rénovation urbaine
- B. Les missions « flash »
- 1. La mission « flash » sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements
- 2. La mission « flash » sur les communes nouvelles
- 3. La mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- A. Les missions d’information
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- ANNEXE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Stéphane Delautrette
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Rapport d'information • 01/07/2026
Droit à l'aide à mourir
Rapport législatif • 11/06/2026
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Rapport d'information • 15/04/2026
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
Rapport d'information • 07/04/2026