La prise en charge des urgences psychiatriques

Déposé le 11/12/2024

Nicole Dubré-Chirat EPR

Députée — Maine-et-Loire (6)

Sandrine Rousseau ECOS

Députée — Paris (9)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : Donner un nouveau souffle à la feuille de route santé mentale et psychiatrie permettant de répondre efficacement au triple enjeu de dégradation de la santé mentale des Français et de hausse des besoins de soins psychiatriques, à la saturation du système de soins psychiatrique et à l’embolisation des services d’urgences dans un cadre budgétaire contraint.
2. Recommandation n° 2 : Mieux outiller les médecins généralistes, qui sont souvent le premier recours pour les troubles psychiques, par des formations et par des outils d’aide à la prise en charge de la souffrance psychique.
3. Recommandation n° 3 : Renforcer les moyens humains et financiers des centres médico-psychologiques (CMP), afin qu’ils puissent assurer des soins ambulatoires de proximité et la coordination des parcours de soins.
4. Recommandation n° 4 : Développer une offre spécifique au traitement des troubles psychiques associés à l’addiction, renforçant le lien entre les structures d’addictologie et les structures de soins psychiatriques.
5. Recommandation n° 5 : Simplifier l’organisation territoriale des soins psychiatriques de secteur et les dispositifs de coordination existants, en concentrant et en pérennisant les moyens sur les structures garantissant un accès effectif aux soins pour la population.
6. Recommandation n° 6 : Se donner les moyens d’accompagner durablement les personnes les plus vulnérables, notamment en généralisant les équipes mobiles et en impliquant davantage les acteurs de proximité.
7. Recommandation n° 7 : Limiter les passages non pertinents aux urgences en augmentant l’offre de consultations non programmées (centres d’accueil et de crise, plages de consultations en soins non programmés, etc.).
8. Recommandation n° 8 : Formaliser au niveau national un parcours de prise en charge des urgences psychiatriques, commun à tous les territoires, clair et gradué impliquant la généralisation de la compétence psychiatrique à l’ensemble des services d’accès aux soins (SAS).
9. Recommandation n° 9 : Améliorer les conditions de prise en charge par les services d’urgences : conditions d’accueil et de transport adaptées et contenantes, présence de personnels expérimentés et formés à la psychiatrie, meilleure prise en compte de la volonté du patient pour limiter le recours à la contention dans les urgences, etc.
10. Recommandation n° 10 : Limiter la durée de séjour des patients en attente d’hospitalisation aux urgences en garantissant un accès suffisant à des lits d’hospitalisation psychiatrique en aval des urgences, y compris à travers la création de lits dédiés au sein des unités d’hospitalisation de courte durée (UHCD), en particulier pour les patients mineurs, pour lesquels il importe de renforcer les capacités d’accueil et de prise en charge de la crise suicidaire.
11. Recommandation n° 11 : Systématiser le suivi post-urgences des patients et suivre cet indicateur dans le cadre de la démarche qualité.
12. Recommandation n° 12 : Garantir un quota de lits de service public en psychiatrie dans les établissements privés afin de fluidifier la filière d’aval des urgences et d’éviter une concentration excessive des prises en charge dans le secteur public.
13. Recommandation n° 13 : Modifier les dispositions réglementaires relatives à la permanence des soins des établissements de santé (PDSES) et au nouveau régime des autorisations en psychiatrie, pour favoriser une participation plus équitable à la prise en charge des patients.
14. Recommandation n° 14 : Mettre en œuvre les recommandations issues des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant de 2024.
15. Recommandation n° 15 : Renforcer sensiblement les moyens de la médecine scolaire et associer les établissements scolaires à une politique de prévention et de repérage précoce des troubles psychiques et réinterroger le rattachement de la médecine scolaire au ministère de l’éducation nationale.
16. Recommandation n° 16 : Garantir une offre de soins pédopsychiatriques homogène et adaptée aux besoins sur tout le territoire, comprenant des possibilités d’évaluation en urgence ou en soins non programmés, et mener un diagnostic approfondi et partagé sur l’usage croissant des psychotropes.
17. Recommandation n° 17 : Développer et pérenniser les mesures ciblées sur les enfants protégés.
18. Recommandation n° 18 : Faire de la santé mentale et de la psychiatrie périnatales un axe de la grande cause nationale.
19. Recommandation n° 19 : Adapter rapidement l’offre de formation à la pénurie de professionnels constatée sur le terrain : qu’il s’agisse des psychiatres comme des autres professionnels de la santé mentale, par une augmentation des effectifs en formation initiale et continue, un développement de passerelles, la hausse du nombre d’infirmiers en pratique avancée et création de nouvelles mentions etc. Pour la rapporteure Sandrine Rousseau, cet objectif impose, concernant les infirmiers, d’expérimenter un accès dérogatoire aux instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi).
20. Recommandation n° 20 : Déstigmatiser les métiers de la psychiatrie et renforcer leur attractivité au moyen d’une campagne de communication, de stages obligatoires et de la création d’un institut hospitalo-universitaire (IHU) en psychiatrie.
21. Recommandation n° 21 : Commanditer un audit sur les conditions de travail en psychiatrie et, dans le même temps, améliorer celles-ci par des rémunérations revalorisées, par une simplification administrative des hospitalisations sous contrainte ou encore par une meilleure appréhension des situations de violence et d’agressivité.