Rapport d'information Assemblée nationale

Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette

Déposé le 12/02/2025

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette SOC

Député — Haute-Vienne (2)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
  • DÉBATS SUR LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL
  • 1er DÉBAT : LEVER LES FREINS À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE
    • Propos introductifs de certains groupes politiques
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Écologiste et Social
      • 6. Le groupe Les Démocrates
      • 7. Le groupe Horizons & Indépendants
    • QUESTION N° 1 : COMMENT ABOUTIR À UNE AMÉLIORATION RÉELLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES À L’ENSEMBLE DES ÉLUS LOCAUX, Y COMPRIS À CEUX QUI NE FONT PAS PARTIE DE L’EXÉCUTIF ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 2 : EST-IL POSSIBLE D’OFFRIR À TOUS LES ÉLUS LOCAUX, NOTAMMENT AUX FEMMES ET AUX JEUNES, LA GARANTIE QU’ILS POURRONT CONCILIER LES SUJÉTIONS DE LEUR MANDAT AVEC LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, LEUR VIE FAMILIALE OU LEURS ÉTUDES ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 3 : COMMENT FACILITER L’INCLUSION DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE DES ÉLUS EN SITUATION DE HANDICAP ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 4 : SERAIT-IL OPPORTUN D’APPLIQUER AUX ÉLUS LOCAUX EN FIN DE MANDAT LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA RECONVERSION SIMILAIRES À CEUX DONT BÉNÉFICIENT LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 5 : LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE POURRAIT-ELLE PRENDRE LA FORME D’UNE BONIFICATION DE TRIMESTRES POUR LA RETRAITE ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
  • 2nd DÉBAT : RÉTABLIR UN EXERCICE SEREIN DU MANDAT LOCAL
    • QUESTION N° 6 : POURRAIT-ON ALLER PLUS LOIN QUE LA RÉFORME DU 21 MARS 2024 () DANS LA PROTECTION DES CANDIDATS ET TITULAIRES d’UN MANDAT ÉLECTIF LOCAL ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 7 : NE FAUDRAIT-IL PAS ALLÉGER LE RISQUE JURIDICTIONNEL PESANT SUR LES ÉLUS LOCAUX, NOTAMMENT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, DU CONFLIT D’INTÉRÊTS OU DES INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 8 : SERAIT-IL SOUHAITABLE DE RENFORCER DAVANTAGE LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES PESANT SUR LES ÉLUS LOCAUX ET, SI OUI, À QUELLE HAUTEUR ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 9 : COMMMENT GARANTIR À TOUT ÉLU LOCAL UN « SOCLE » COMMUN DE FORMATION UTILE À l’EXERCICE DE SES FONCTIONS ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
    • QUESTION N° 10 : SERAIT-IL POSSIBLE D’ÉLARGIR L’OFFRE DE FORMATION ACCESSIBLE AUX ÉLUS LOCAUX SANS QUE LA QUALITÉ DE LA FORMATION EN SOIT AFFECTÉE ?
      • 1. Le groupe Rassemblement national
      • 2. Le groupe Ensemble pour la République
      • 3. Le groupe La France insoumise – Nouveau front populaire
      • 4. Le groupe Socialistes et apparentés
      • 5. Le groupe Droite Républicaine
      • 6. Le groupe Écologiste et Social
      • 7. Le groupe Les Démocrates
      • 8. Le groupe Horizons & Indépendants
      • 9. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires
      • 10. Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
      • 11. Le groupe UDR
  • EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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