Rapport d'information
Assemblée nationale
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Déposé le 13/05/2025
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
- ACTE DES RENCONTRES
- OUVERTURE PAR M. STÉPHANE DELAUTRETTE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
- ALLOCUTION DE M. CÉDRIC VIAL, VICE-PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
- TABLE RONDE N° 1 : Les espaces France services sont-ils le meilleur moyen de garantir un maillage territorial des services publics ?
- M. Emmanuel roux, président de la chambre régionale des comptes de bourgogne‑franche-Comté
- M. Yannick imbert, directeur des affaires territoriales et publiques du groupe La Poste
- M. Marc Le floch, directeur général délégué de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
- M. Daniel Agacinski, délégué général à la médiation auprès de la défenseure des droits
- INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
- INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES OPÉRATEURS FRANCE SERVICES
- TABLE RONDE N° 2 : Quelles perspectives pour les politiques publiques de soutien au commerce de proximité et à l’artisanat en milieu rural ?
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Stanislas Bourron, directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Alain Di Crescenzo, président de CCI France
- Mme Fabienne Munoz, vice-présidente de CMA France
- M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)
- INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX
- INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS D’AUTRES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DES RENCONTRES : la nécessité d’une ambition plus forte dans le soutien aux services essentiels en milieu rural
- I. Les efforts engagés par les pouvoirs publics en faveur de la qualité de vie dans les territoires ruraux
- A. Un accès aux services essentiels rendus progressivement plus difficile dans le monde rural
- B. Le repositionnement de la ruralité au cœur des politiques d’aménagement du territoire
- II. État des lieux des politiques de soutien aux services essentiels : une ambition encore insuffisante
- A. Le programme France Services à la croisée des chemins
- B. Les conditions de mise en œuvre d’une politique ambitieuse de soutien du commerce et de l’artisanat en milieu rural
- I. Les efforts engagés par les pouvoirs publics en faveur de la qualité de vie dans les territoires ruraux
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- LISTE DES INTERVENANTS
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