Rapport d'information
Assemblée nationale
Le financement de la CNRACL
Déposé le 13/05/2025
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
- COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES MENÉES PAR LA DÉLÉGATION
- I. TABLE RONDE DU 12 MARS
- II. TABLE RONDE DU 26 MARS
- III. TABLE RONDE DU 2 AVRIL
- SYNTHÈSE DES AUDITIONS
- I. LE CONSTAT UNANIME D’UNE SITUATION FINANCIèRE DéLICATE À LAQUELLE LE GOUVERNEMENT N’A PAS APPORTÉ DE SOLUTION SATISFAISANTE
- A. La dégradation de la situation financière de la CNRACL rÉsulte de facteurs multiples
- B. Le relèvement de taux opéré par le Gouvernement apparaît aux collectivités comme une solution injuste et inefficace
- II. UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE FINANCIER QUI NE PEUT S’ENVISAGER SANS UNE RÉFORME PLUS GLOBALE DU RÉGIME
- A. Certaines mesures d’urgence peuvent soulager à court terme les comptes de la CNRACL
- B. La consolidation financière de la CNRACL doit s’inscrire dans une rÉforme D’ensemble du régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers
- I. LE CONSTAT UNANIME D’UNE SITUATION FINANCIèRE DéLICATE À LAQUELLE LE GOUVERNEMENT N’A PAS APPORTÉ DE SOLUTION SATISFAISANTE
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
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