La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron

Déposé le 21/05/2025

Béatrice Piron HOR

Députée — Yvelines (3)

Caroline Parmentier RN

Députée — Pas-de-Calais (9)

Recommandations

1. Recommandation n° 1 de Mme Parmentier : la rapporteure recommande de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière afin de réduire la pression et la saturation des structures et des dispositifs d’accueil.
2. Recommandation n° 2 : les rapporteures recommandent que les administrations publiques s’appuient davantage sur la pauvreté infantile calculée en conditions de vie pour élaborer des politiques publiques ciblées.
3. Recommandation n° 3 : les rapporteures recommandent la mise en place d’une nouvelle cohorte généraliste qui permettrait d’approfondir la recherche sur la pauvreté infantile.
4. Recommandation n° 4 : les rapporteures préconisent la mise en place d’une étude sur les montants des allocations familiales, notamment pour les familles nombreuses, afin d’éviter que la naissance d’un enfant ne les fasse basculer sous le seuil de pauvreté.
5. Recommandation n° 5 : les rapporteures préconisent de compenser l’inflation subie par les bénéficiaires des prestations familiales et de solidarité afin de limiter leur perte de pouvoir d’achat.
6. Recommandation n° 6 : les rapporteures recommandent d’évaluer l’efficacité des prestations familiales à échéance régulière, tous les 2 ou 3 ans, afin de vérifier que l’objectif fixé est atteint ainsi que de disposer de données précises.
7. Recommandation n° 7 : les rapporteures recommandent d’ouvrir le droit aux prestations familiales dès le premier enfant.
8. Recommandation n° 8 : les rapporteures soutiennent la déconjugalisation de l’ASF.
9. Recommandation n° 9 : les rapporteures préconisent de garantir, pour chaque démarche administrative, un libre-choix des administrés entre une démarche numérique ou en format papier.
10. Recommandation n° 10 : les rapporteures recommandent de maintenir le budget France Service et le budget des conseillers numériques, afin de pérenniser l’accompagnement des administrés dans leurs démarches.
11. Recommandation n° 11 : les rapporteures préconisent de créer un guichet unique numérique, intelligible, répertoriant l’ensemble des dispositifs et services d’aides pour les familles.
12. Recommandation n° 12 de Mme Piron : la rapporteure recommande de baisser le taux de TVA sur les produits alimentaires et d’hygiène pour bébés.
13. Recommandation n° 13 de Mme Parmentier : la rapporteure recommande la suppression de la TVA sur les produits alimentaires et d’hygiène pour bébés.
14. Recommandation n° 14 de Mme Piron : la rapporteure recommande d’accélérer les procédures visant à obtenir une autorisation de travail et à doubler la durée des titres de séjour pour alléger le travail des préfectures, ainsi qu’économiser sur les dépenses de l’État au titre de l’hébergement d’urgence.
15. Recommandation n° 15 : les rapporteures recommandent de faire des inégalités dès la petite enfance la priorité des politiques publiques et de renforcer la lutte contre les inégalités d’accès aux EAJE dans le cadre du SPPE.
16. Recommandation n° 16 : les rapporteures recommandent d’augmenter la production de logements sociaux, et notamment très sociaux.
17. Recommandation n° 17 : les rapporteures demandent une évaluation de l’état du logement social en France, en particulier en matière d’accès et de rotation des bénéficiaires.
18. Recommandation n° 18 : les rapporteures préconisent la mise en œuvre d’une évaluation de l’effet, sur les enfants, de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023.
19. Recommandation n° 19 : les rapporteures recommandent de mettre en place une « trêve scolaire républicaine » pour suspendre les expulsions habitatives des enfants et de leur famille durant l’année scolaire.
20. Recommandation n° 20 : les rapporteures recommandent de renforcer le pilotage national de lutte contre l’habitat indigne.
21. Recommandation n° 21 : les rapporteures préconisent de poser clairement dans la loi l’obligation de fournir, de manière inconditionnelle, un hébergement à tout enfant qui en serait dépourvu.
22. Recommandation n° 22 : la rapporteure recommande de mener une évaluation sur l’état de l’hébergement d’urgence en France, en particulier en matière d’accès, de rotation, ainsi que de répartition des bénéficiaires selon leur nationalité, avec une présentation détaillée des pourcentages par nationalité.
23. Recommandation n° 23 : les rapporteures recommandent de préciser à l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles que l’hébergement d’urgence doit garantir des conditions d’accueil conformes aux droits des enfants ainsi que poser une priorité à l’hébergement d’enfants dans des centres adaptés, à l’exclusion des hôtels.
24. Recommandation n° 24 : les rapporteures préconisent de mettre en place un financement dédié pour encourager la transition des lieux d’hébergement dans des conditions matérielles davantage respectueuses des droits des enfants.
25. Recommandation n° 25 : les rapporteures recommandent de rappeler clairement les principes légaux de continuité et de stabilité pour favoriser la stabilité résidentielle des familles accueillies dans les dispositifs d’hébergement d’urgence.
26. Recommandation n° 26 : les rapporteures recommandent de faire du soutien à la parentalité un véritable pilier de la politique familiale et un axe de la lutte contre la pauvreté infantile.
27. Recommandation n° 27 : les rapporteures préconisent d’inciter, dans le cadre des schémas départementaux de soutien aux familles, tous les acteurs identifiés intervenant dans le champ de l’éducation à renforcer l’implication des parents.
28. Recommandation n° 28 : les rapporteures préconisent de renforcer le rôle de prévention des PMI, en généralisant le premier contact systématique avec les mères qui est actuellement réalisé par la PMI de Paris à toutes les PMI du territoire, en les déchargeant d’un certain nombre d’autres missions.
29. Recommandation n° 29 : les rapporteures recommandent une évaluation des besoins du budget des PMI pour leur permettre d’accomplir les missions qui leur sont attribuées.
30. Recommandation n° 30 : les rapporteures recommandent de définir des priorités en matière de prévention des inégalités dès le plus jeune âge et de les décliner en plan d’action national et local impliquant les PMI.
31. Recommandation n° 31 de Mme Piron : la rapporteure recommande de rappeler plus fermement le cadre juridique résultant de l’article 16 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et de sanctionner les communes refusant une inscription scolaire ou imposant des délais trop longs pour rendre effective cette inscription.
32. Recommandation n° 32 : les rapporteures préconisent la mise en place d’une politique globale dédiée à l’effectivité de la scolarisation de tous les enfants.
33. Recommandation n° 33 : les rapporteures préconisent la mise en place d’un observatoire de la non-scolarisation chargé de produire des chiffres sur l’ensemble du territoire français, d’analyser les causes de la non-scolarisation et d’émettre des recommandations pour y répondre.
34. Recommandation n° 34 : à court terme, a minima, les rapporteures préconisent la mise en place d’une expérimentation de ce type d’observatoire sur certains territoires défavorisés.
35. Recommandation n° 35 : les rapporteures recommandent d’amplifier le soutien aux programmes Mieux manger pour tous et MALIN.
36. Recommandation n° 36 : les rapporteures recommandent d’étendre le dispositif de la « cantine à un euro » à davantage de communes.
37. Recommandation n° 37 : les rapporteures préconisent de donner un fondement législatif au dispositif de la « cantine à un euro ».
38. Recommandation n° 38 : les rapporteures recommandent de mener une évaluation sur les conséquences des écarts de seuil dans les barèmes de restauration scolaire.
39. Recommandation n° 39 : les rapporteures recommandent la mise en place d’une étude documentant le non-recours à la restauration scolaire.
40. Recommandation n° 40 : les rapporteures préconisent de mener une réflexion nationale sur la question de la tarification de la restauration scolaire.
41. Recommandation n° 41 de Mme Piron : la rapporteure préconise de rendre la compétence en matière de restauration scolaire obligatoire pour les communes.
42. Recommandation n° 42 de Mme Piron : à défaut, la rapporteure préconise la mise en place d’un système incitant les collectivités territoriales à s’investir dans cette question de la restauration scolaire ainsi qu’une compensation financière versée aux familles pour couvrir une partie des frais liés à l’absence de restauration scolaire.
43. Recommandation n° 43 : les rapporteures recommandent de simplifier les procédures liées aux dons à des associations œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et d’aide aux plus démunis.