Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Recommandations

1. Proposition n° 1 : Repenser la politique familiale autour d’un objectif unique et clair : permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d’en avoir.
2. Proposition n° 2 : Bâtir un plan quinquennal destiné à garantir la réalisation du désir d’enfant, avec des objectifs et des indicateurs précis, et en permettant une expérimentation rapide dans les territoires volontaires.
3. Proposition n° 3 : Créer un ministère dédié aux familles et à l’enfance, rattaché au Premier ministre, chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique familiale.
4. Proposition n° 4 : Porter la question de la natalité à l’échelle de l’Union européenne via des rencontres informelles entre ministres chargés de la famille et une méthode ouverte de coordination.
5. Proposition n° 5 : Faire de l’INED une instance d’orientation stratégique sur la natalité et la réalisation du désir d’enfant.
6. Proposition n° 6 : Fusionner les principales aides budgétaires et financières pour créer un versement familial unique (VFU) de 250 euros par enfant et par mois, versé dès le premier enfant, sans conditions de ressources ni modulation en fonction des revenus du foyer, du rang ou de l’âge des enfants.
7. Proposition n° 7 : Garantir l’articulation du VFU avec la réforme en cours des aides sociales et inclure un volet « famille » au sein du projet de « compte social unique ».
8. Proposition n° 8 : Relever le plafonnement global des avantages fiscaux pour les foyers avec enfants.
9. Proposition n° 9 : Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale, de la participation et de l’intéressement dès la naissance du premier enfant.
10. Proposition n° 10 : Permettre aux employeurs de verser une prime « naissance » à leurs salariés jusqu’à 5 000 euros exonérée de cotisations et d’impôt.
11. Proposition n° 11 : Prévoir une exonération totale de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) au profit des familles de trois enfants et plus, pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule automobile.
12. Proposition n° 12 : Créer un nouveau prêt à taux zéro pour l’acquisition ou l’agrandissement du domicile familial à l’occasion de chaque naissance d’un enfant.
13. Proposition n° 13 : Assurer la portabilité des crédits immobiliers (taux, durée, etc.) pour les couples propriétaires avec enfants à charge, permettant de conserver les conditions initiales lors de l’acquisition d’un nouveau logement.
14. Proposition n° 14 : Permettre une donation familiale de 100 000 euros exonérée de droits à chaque naissance pour l’acquisition d’une résidence principale.
15. Proposition n° 15 : Permettre une meilleure rotation du logement social en faveur des familles avec enfants.
16. Proposition n° 16 : Créer un congé parental unifié (CPU) qui offre aux parents la possibilité de rester auprès de leur enfant de la naissance à l’entrée à l’école maternelle et dont douze mois seraient rémunérés en proportion du salaire antérieur.
17. Proposition n° 17 : Étudier les pistes pour moderniser les droits familiaux de retraite et les mettre en cohérence avec la réforme visant à créer le congé parental unifié.
18. Proposition n° 18 : Rendre obligatoire le congé de paternité pour une période de 15 jours contre 7 actuellement.
19. Proposition n° 19 : Ouvrir le congé proche aidant aux grands-parents pour leur permettre d’assurer temporairement la garde de leurs petits-enfants.
20. Proposition n° 20 : Bâtir un plan Marshall des modes de garde, fondé sur la valorisation et l’unification des métiers de la petite enfance.
21. Proposition n° 21 : Rapprocher les financements et les restes à charge des familles entre les modes de garde collectifs et individuels.
22. Proposition n° 22 : Unifier les métiers de la petite enfance afin d’améliorer les parcours professionnels et de garantir la qualité de l’accueil quel que soit le mode de garde choisi.
23. Proposition n° 23 : Prévoir à échéances régulières des « conférences de la petite enfance » sur le modèle des anciennes « conférences des familles » afin de piloter la mise en œuvre de ces orientations et de la décliner au niveau local à travers le service public de la petite enfance.
24. Proposition n° 24 : Créer une filière pédagogique dédiée aux métiers de la petite enfance, afin notamment de décloisonner les parcours de carrière et d’offrir aux professionnels des perspectives d’évolution.
25. Proposition n° 25 : Mettre en place un fonds de garantie des salaires des assistantes maternelles ; étudier l’opportunité d’un conventionnement entre des assistantes maternelles volontaires et des établissements d’accueil de la petite enfance financés par la prestation de service unique (PSU).
26. Proposition n° 26 : Créer un droit opposable au temps partiel pour les parents et les grands-parents d’un enfant de moins de trois ans.
27. Proposition n° 27 : Autoriser le don de jours de congé de la part d’un proche ou d’un collègue au bénéfice d’un parent salarié dans les trois premières années suivant la naissance.
28. Proposition n° 28 : Accorder aux parents des autorisations d’absence pour les moments clés de la scolarité de leurs enfants (quatre demi-journées par an).
29. Proposition n° 29 : Mettre en place un label « Familles » attestant que les employeurs certifiés ont adopté des mesures favorables à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
30. Proposition n° 30 : Instaurer une carte Famille dès le deuxième enfant, donnant accès à des avantages tarifaires, notamment dans les transports et dans les lieux culturels, et en faire un label de reconnaissance sociale de la parentalité.
31. Proposition n° 31 : Rendre obligatoire l’aménagement d’espaces adaptés aux enfants dans les trains.
32. Proposition n° 32 : Rendre obligatoire, pour les entreprises de transports publics, la création de plan d’action familles destiné à adapter les infrastructures et services pour faciliter l’accès, la sécurité et le confort des enfants et de leurs parents.
33. Proposition n° 33 : Inscrire dans le code des transports un objectif d’accessibilité des transports aux enfants.
34. Proposition n° 34 : Généraliser l’aménagement « à hauteur d’enfant » des territoires et des villes en adaptant les zones, les voies, les trottoirs et la signalétique et en créant des espaces ludiques et accessibles.
35. Proposition n° 35 : Créer un appel à projets « Villes et villages à hauteur d’enfant » destiné aux collectivités locales et financé et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
36. Proposition n° 36 : Modifier l’article 225‑1 du code pénal pour y intégrer explicitement l’exclusion des mineurs comme forme de discrimination.