L’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active
Liliana TanguyEPR
Députée — Finistère (7)
Pierrick CourbonSOC
Député — Loire (1)
Recommandations
- Recommandation n° 1 : Définir une véritable politique publique de soutien à l’engagement bénévole assortie d’objectifs et d’indicateurs.
- Recommandation n° 2 : Instituer un délégué interministériel à l’engagement bénévole chargé de garantir la transversalité de la politique publique de soutien à l’engagement et de coconstruire avec le monde associatif une stratégie interministérielle cohérente.
- Recommandation n° 3 : Faire du bénévolat une grande cause nationale et lancer chaque année une campagne nationale d’information sur l’engagement bénévole.
- Recommandation n° 4 : Coconstruire avec le monde associatif un statut des bénévoles afin de les sécuriser sur les plans juridique et financier.
- Recommandation n° 5 : Publier tous les trois ans une enquête statistique publique de type PARAD.
- Recommandation n° 6 : Favoriser l’engagement dès le plus jeune âge via l’éducation civique et conforter le service civique et autres passerelles potentielles vers le bénévolat.
- Recommandation n° 7 : Promouvoir les stages de troisième et de seconde dans les associations.
- Recommandation n° 8 : Supprimer le compte d’engagement citoyen et transférer ses crédits au fonds pour le développement de la vie associative dans son volet 1 (FDVA1).
- Recommandation n° 9 : Augmenter la part du fonds pour le développement de la vie associative consacrée à la formation des bénévoles et à leur accompagnement en accroissant le pourcentage des fonds fléchés à son profit en provenance des comptes d’association en déshérence.
- Recommandation n° 10 : Promouvoir le recours au mécénat de compétences dans plusieurs associations simultanément et dans la fonction publique dans le cadre de l’expérimentation en cours.
- Recommandation n° 11 : Fusionner les quatre congés bénévoles existants en créant un dispositif unique intitulé « congé de bénévolat » et définir dans le cadre du dialogue social sa durée, ses modalités d’éligibilité et de compensation financière.
- Recommandation n° 12 : Transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt en cas d’abandon de frais engagés dans l’exercice d’activités associatives.
- Recommandation n° 13 : Préciser dans l’annexe au projet de loi de finances consacrée à « l’effort financier de l’État en faveur des associations » les dépenses fiscales dédiées au bénévolat.
- Recommandation n° 14 : Accélérer l’intégration de l’ensemble des données relatives à l’engagement bénévole au sein du passeport de compétences.
- Recommandation n° 15 : Proposer plusieurs modèles de statuts associatifs dans les ressources mises à disposition par l’État (préfectures, sites publics).
- Recommandation n° 16 : Chiffrer la dépense budgétaire induite par la création d’un accès direct à la « plateforme de l’engagement » via France Services.
- Recommandation n° 17 : Prendre en compte le bénévolat dans le calcul des droits à la retraite. (M. Pierrick Courbon)
- Recommandation n° 18 : Faciliter l’intermédiation pour faire connaître les dispositifs existants auprès des plus petites associations, notamment en faisant appel au réseau Guid’Asso.
- Recommandation n° 19 : Renforcer la visibilité des plateformes et structures d’intermédiation au niveau local pour favoriser le mécénat de compétences dans les PME-TPE et créer des clubs de mécènes territoriaux.
- Recommandation n° 20 : Assurer la promotion du fonds pour le développement de la vie associative dans son volet 1 (FDVA1) auprès des petites associations.
- Recommandation n° 21 : Renforcer le contenu des formations proposées dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative dans son volet 1 (FDVA1) et prévoir des modules de formation aux « nouveaux » risques.
- Recommandation n° 22 : Généraliser à l’échelon territorial les bourses aux bénévoles pour faciliter la mise en relation entre offre et besoins.
- Recommandation n° 23 : Inciter les associations à repenser l’organisation et le fonctionnement de leurs instances décisionnelles et promouvoir la gouvernance multicéphale ainsi que l’accès de nouveaux profils d’actifs aux fonctions dirigeantes des associations.
- Recommandation n° 24 : Inciter les associations à mener une réflexion régulière sur leurs statuts et à se doter de statuts souples, adaptés et efficaces.
- Recommandation n° 25 : Inciter les associations à simplifier leurs procédures internes et à limiter l’excès de formalisme.
- Recommandation n° 26 : Inciter les associations à accompagner les trajectoires individuelles d’engagement.
- Recommandation n° 27 : Inciter les associations à systématiser la valorisation comptable du bénévolat dans leurs bilans financiers.
Sommaire
- RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- I. UN ENGAGEMENT BÉNÉVOLE EN PLEINE ÉVOLUTION
- A. QU’EST-CE QU’UN BÉNÉVOLE ?
- B. L’ABSENCE DE STATISTIQUES PUBLIQUES RÉCENTES SUR LE BÉNÉVOLAT
- C. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
- D. LES PRINCIPAUX FREINS À L’ENGAGEMENT
- II. UNE POLITIQUE DE SOUTIEN À L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE DES ACTIFS MANQUANT D’OBJECTIFS CLAIRS MAIS DES DISPOSITIFS RÉPONDANT À DES BESOINS AVÉRÉS
- A. LA SOCIÉTÉ DE L’ENGAGEMENT : UNE AMBITION POLITIQUE ENCORE À CONCRÉTISER
- B. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE et À LA FORMATION RÉPONDANT À DES BESOINS AVÉRÉS
- III. DES DISPOSITIFS À L’EFFICACITÉ VARIABLE ET ASSEZ MÉCONNUS
- A. DES DISPOSITIFS PRÉSENTANT DES FAIBLESSES
- B. UN MANQUE DE NOTORIÉTÉ ENTRAÎNANT UN NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NÉGLIGEABLE
- C. DE FAIBLES MOYENS BUDGÉTAIRES
- IV. UNE EFFICACITÉ DU SOUTIEN À L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE QUI PEUT ÊTRE RENFORCÉE SOUS CERTAINES CONDITIONS
- A. DU CÔTÉ DE L’ÉTAT : UN EFFORT DE SIMPLIFICATION À POURSUIVRE
- B. LE RÔLE INDISPENSABLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES STRUCTURES D’INTERMÉDIATION
- C. DU CÔTÉ DES ASSOCIATIONS : UN CHANGEMENT DE CULTURE INDISPENSABLE
- I. UN ENGAGEMENT BÉNÉVOLE EN PLEINE ÉVOLUTION
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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