Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Rapport parlementaire
Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
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