Rapports parlementaires.
782 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
projet de loi de finances pour 2027
L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
projet de loi de finances pour 2027
Instruction en famille
La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
projet de loi de finances pour 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
Les freins au développement de l’économie du tourisme
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
La guerre hybride et continuum de conflictualités
L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
visant la relance et la décentralisation du logement
L’application des mesures fiscales
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Le crédit d’impôt international
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
Le logement et l’hébergement des militaires
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
La valeur du sauvé
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)