Rapports parlementaires
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Le crédit d’impôt international
Déposé le 22/07/2026
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Déposé le 22/07/2026
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Déposé le 21/07/2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/07/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Déposé le 20/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
Déposé le 16/07/2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 16/07/2026
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Déposé le 15/07/2026
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Déposé le 15/07/2026
La valeur du sauvé
Déposé le 15/07/2026
Le logement et l’hébergement des militaires
Déposé le 15/07/2026
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Déposé le 08/07/2026
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Déposé le 08/07/2026
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Déposé le 08/07/2026
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2026
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Déposé le 08/07/2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
Déposé le 08/07/2026
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé le 08/07/2026
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Déposé le 08/07/2026
L’avenir des commerces de proximité
Déposé le 08/07/2026
L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
Déposé le 08/07/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Déposé le 07/07/2026
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Déposé le 07/07/2026
Protection des enfants
Déposé le 07/07/2026
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déposé le 02/07/2026
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Déposé le 02/07/2026
note scientifique sur l'hydrogène natif
Déposé le 02/07/2026
L’effet boule de neige de la dette
Déposé le 02/07/2026
"Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henriet
Déposé le 02/07/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 02/07/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Déposé le 01/07/2026
Le discernement des mineurs
Déposé le 01/07/2026
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Déposé le 01/07/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray
Déposé le 01/07/2026
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Déposé le 01/07/2026
Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Déposé le 01/07/2026
L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé le 01/07/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Déposé le 01/07/2026
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Déposé le 01/07/2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Déposé le 01/07/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Déposé le 01/07/2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Déposé le 01/07/2026
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Déposé le 30/06/2026
Rapport d'information n°2991
Déposé le 30/06/2026
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
Déposé le 25/06/2026
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Déposé le 24/06/2026
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Déposé le 24/06/2026
Le bilan du plan « Osez l’export »
Déposé le 24/06/2026
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Déposé le 24/06/2026
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Déposé le 24/06/2026