Rapports parlementaires.
1406 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
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Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire
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Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session de 2026 fait au nom de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de l'article 9 bis du règlement
L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
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Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
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Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
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Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire