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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Qui en parle le plus
- portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique Projet de loi
- La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion Proposition de loi
- Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État Proposition de résolution
- visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois Proposition de loi
- visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique Proposition de loi
- visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public Proposition de loi
- visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Proposition de loi
- visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872). Rapport
- Suppression du délai de carence Proposition de loi
- Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer Proposition de loi
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Proposition de loi · modifiée
- Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer Proposition de loi
- Protection des agents publics Proposition de loi
- Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers Proposition de loi
- Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap Proposition de loi
- Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie Proposition de loi
- Égalité de traitement entre les enseignants titulaires Proposition de résolution
- Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole Proposition de loi