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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Proposition de loi · modifiée
- Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat Proposition de loi
- Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu Proposition de loi
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme Proposition de loi · adoptée
- Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif Proposition de loi
- Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites Proposition de loi
- Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France Proposition de loi
- Organiser des états généraux du financement des associations Proposition de résolution
- Mobilisation de l'habitat Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Supprimer la métropole du Grand Paris Proposition de loi
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage Proposition de loi
- Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive Proposition de loi
- Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Proposition de loi
- Marseille en grand Proposition de résolution
- Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux Proposition de loi
- Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent Proposition de loi
- Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales Proposition de loi
- Revitaliser les centres-villes Proposition de loi
- Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département Proposition de loi
- Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes Proposition de loi