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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Rapport · ADOPTCOM
- visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection Proposition de loi
- rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391) Rapport · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Proposition de loi
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État Proposition de loi
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · ADOPTSEANCE
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale Rapport d'information
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles Proposition de loi
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté