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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres Projet de loi · adopté
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités Proposition de loi
- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie Proposition de résolution
- portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles Proposition de loi
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection Proposition de loi
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Proposition de loi
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie Proposition de loi
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Création des polices territoriales Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · adoptée
- Pouvoirs de police à Paris Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Proposition de loi