Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine Villedieu Rassemblement National
Fréquence dans le temps
oct. 2017
nov.
déc.
janv. 2018
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2019
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2020
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2021
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2022
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2023
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture Question écrite · Assemblée nationale · Karim Ben Cheikh
- Délivrance de titres de séjour à Mayotte Question écrite · Assemblée nationale · Dominique Voynet
- Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Stéphane Peu
- Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Guillaume Gouffier Valente
- Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? Question orale sans débat · Assemblée nationale · Fatiha Keloua Hachi
- Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Vincent Ledoux
- Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis Question écrite · Assemblée nationale · Sandrine Rousseau
- Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne Question écrite · Sénat · Marion Canalès
- Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins Question écrite · Assemblée nationale · Marie-France Lorho
- Entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour Question orale sans débat · Sénat · Laurence Harribey
- Titres de séjour dits spéciaux Question écrite · Assemblée nationale · Vincent Rolland
- Dérives du titre de séjour pour soin Question écrite · Sénat · Valérie Boyer
- Renouvellement des titres de séjour Question écrite · Sénat · Alain Fouché
- Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Aurélien Saintoul
- Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français Question écrite · Assemblée nationale · Blandine Brocard
- Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Jérôme Guedj
- Charge pour l'État des titres de séjour pour soins Question écrite · Assemblée nationale · Michel Guiniot
- Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France Question écrite · Sénat · Pascal Allizard
- Titre de séjour pour soin Question écrite · Assemblée nationale · Michel Guiniot
- Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour Question écrite · Assemblée nationale · Arthur Delaporte