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Sur ce thème : prix coûtant
Les députés les plus actifs sur « prix coûtant »
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Charles Fournier Écologiste et Social
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Qui en parle le plus
- visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Proposition de loi · Accord
- Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif Proposition de loi
- Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation Proposition de loi
- Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 Proposition de loi
- S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur Proposition de résolution · adoptée
- Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux Proposition de loi
- Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus Proposition de loi
- Six mesures d'urgence pour le logement Proposition de loi
- Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires Proposition de loi
- plan d’urgence en faveur du logement en France Proposition de résolution
- Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle Proposition de loi
- Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles Proposition de loi
- Création d’un Grenelle du logement Proposition de résolution
- Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025 Proposition de loi
- Lutter contre la précarité menstruelle Proposition de loi
- Baisse du coût de la rentrée scolaire Proposition de loi
- Instaurer une sécurité sociale funéraire Proposition de loi
- Pour une politique publique de la transmission Proposition de loi
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Proposition de loi · adoptée
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Proposition de loi · adoptée