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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers Proposition de loi
- Moderniser la lutte contre la contrefaçon Proposition de loi
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites Proposition de loi
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Proposition de loi · adoptée
- Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Proposition de loi
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange Projet de loi · modifié
- Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains Proposition de loi
- Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon Proposition de loi
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Proposition de loi · modifiée
- Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue Proposition de résolution · adoptée
- Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 Proposition de loi
- Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons Proposition de loi
- Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités Proposition de loi
- Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées Proposition de loi
- Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes Proposition de résolution
- Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection Proposition de loi
- Marseille en grand Proposition de résolution
- Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international Proposition de résolution
- Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » Proposition de loi
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Proposition de loi · adoptée