Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
oct. 2017
nov.
déc.
janv. 2018
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2019
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2020
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2021
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2022
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2023
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Incitation fiscale pour le logement Question écrite · Sénat · Jean Pierre Vogel
- Taxe sur les logements vacants Question écrite · Sénat · Jean Louis Masson
- Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles Question écrite · Sénat · Philippe Paul
- Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Crise du logement Question au gouvernement · Sénat · Jérôme Bascher
- Interdire les chaudières gaz dans le logement, un risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité Question écrite · Sénat · Christian Klinger
- Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité Question écrite · Sénat · Nathalie Delattre
- Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement Question écrite · Sénat · Sylviane Noël
- Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs Question écrite · Sénat · Isabelle Briquet
- Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Subventions pour la création de logements Question écrite · Sénat · Jean Louis Masson
- Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Prêts épargne logement et taux d'usure Question écrite · Sénat · Alain Joyandet
- Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires Question orale sans débat · Sénat · Didier Marie
- Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements Question écrite · Sénat · Éric Gold
- Subventions pour la création de logements Question écrite · Sénat · Jean Louis Masson
- Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements Question écrite · Sénat · Éric Gold
- Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social Question écrite · Sénat · Christine Herzog
- Réforme de la fiscalité locale et logement social Question écrite · Sénat · Hervé Gillé