Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24738 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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