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Sur ce thème : Police & gendarmerie
Les députés les plus actifs sur « Police & gendarmerie »
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Emeric Salmon Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Marc de Fleurian Rassemblement National
- Sandra Regol Écologiste et Social
Qui en parle le plus
- Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantes Proposition de loi · adoptée
- Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales Proposition de résolution
- Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles Proposition de loi
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Proposition de loi · rejetée
- Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran Proposition de résolution
- Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur Proposition de loi
- Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Proposition de résolution
- Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Proposition de résolution · rejet du texte par la commission préalable
- Renforcer la répression des refus d’obtempérer Proposition de loi
- Définition pénale des infractions d’agression sexuelle Proposition de loi
- Dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides Proposition de loi
- Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie Proposition de loi
- La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féra Rapport
- lutter contre les symboles haineux dans l'espace public Proposition de loi
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre Proposition de loi
- Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français Proposition de loi
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants Proposition de loi
- Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF Proposition de loi
- Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression Proposition de loi