← Retour aux lois
LIOT

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 6

Amendements (8)

Art. ART. PREMIER • 05/05/2025 DISCUTE
LIOT

Exposé des motifs

Cet amendement est rédactionnel.

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« II. – Les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur. »

Art. ART. PREMIER • 03/05/2025 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble.

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« récompenser »,

insérer les mots :

« , y compris à titre posthume, ».

Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 02/05/2025 IRRECEVABLE
LFI-NFP
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.