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Rejeté Scrutin public · 4 décembre 2025

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

17Pour
74Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
33 députés
Contre : 33
Socialistes et apparentésSOC
15 députés
Contre : 15
Écologiste et SocialECOS
9 députés
Contre : 9
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 5 Contre : 3 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Contre : 7
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Pour : 6
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Contre : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (92)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre