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Adopté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

17Pour
15Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Contre : 8
Rassemblement NationalRN
7 députés
Pour : 7
Ensemble pour la RépubliqueEPR
6 députés
Pour : 4 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
5 députés
Contre : 5
Droite RépublicaineDR
3 députés
Pour : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Écologiste et SocialECOS
1 député
Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (34)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Pour