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Rejeté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

15Pour
34Contre
0Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
13 députés
Contre : 13
Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Pour : 10 Absents / NV : 2
Rassemblement NationalRN
11 députés
Contre : 10 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Contre : 5
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Non inscritNI
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (52)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
NI
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Non votant
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre