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Adopté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

28Pour
15Contre
4Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Pour : 11 Contre : 2 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Contre : 10
Rassemblement NationalRN
10 députés
Pour : 9 Absents / NV : 1
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 6
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Pour : 1 Abstention : 4
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (50)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Non votant
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Abstention