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26 mars 2026
Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →109
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Non votants / Absents
Vote par groupe
Les Démocrates
DEM
24 députés
Pour : 24
Rassemblement National
RN
22 députés
Pour : 22
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Pour : 20
Ensemble pour la République
EPR
18 députés
Pour : 16
Absents/NV : 2
Horizons & Indépendants
HOR
9 députés
Pour : 9
Union des droites pour la République
UDDPLR
6 députés
Pour : 6
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 6
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 2
Absents/NV : 1
Socialistes et apparentés
SOC
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
