Cet amendement réintroduit l'article 2 supprimé en commission des affaires sociales.
Alexandre
Dufosset.
Député de la 18ᵉ circonscription du Nord. Groupe Rassemblement National.
- Rassemblement National
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 412 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
SNCF
Alternant 9 015 € net 2019 -
Activité professionnelle
SNCF
Alternant 11 957 € net 2020 -
Activité professionnelle
Sébastien CHENU
Alternant 9 372 € net 2021 -
Activité professionnelle
Sébastien CHENU
Collaborateur parlementaire 6 357 € net 2020
Déclaré le 25/09/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 3 pour, 1 contre, 2 abstentions, 8 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
ContreComme son groupe - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
PourComme son groupe - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbstentionComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbstentionComme son groupe - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
148votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2744 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 5.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RN- 3 nov. 2026L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe abstention
- 27 oct. 2026L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 26 oct. 2026L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 14 oct. 2026L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 14 oct. 2026L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe abstention
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Pour · groupe contre
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 23 juin 2026L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
ALEXANDRE DUFOSSET ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Alexandre Dufosset a réellement voté.
ALEXANDRE DUFOSSET ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Nord18ᵉ circonscription.
- Alexandre Dufosset Rassemblement national52,5 %
- Nicolas Siegler Divers droite32,9 %
- Benoît Marechal Union de la gauche (NFP)12,9 %
- Nadine Reynaert Extrême gauche1,7 %
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 27
- Votes
- 319
- 02
Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
- Interventions
- 0
- Amendements
- 20
- Votes
- 0
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 15
- Votes
- 531
- 04
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 25
- Amendements
- 2
- Votes
- 135
- 05
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Interventions
- 4
- Amendements
- 10
- Votes
- 16
- 06
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Interventions
- 12
- Amendements
- 3
- Votes
- 10
419prises de parole
en séance publique.
Soit environ 15000 mots prononcés sur 116 séances, 177ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DÉBAT SUR LES FINANCES LOCALES« Avant d’aborder le sujet qui nous occupe, je veux à mon tour exprimer, au nom du Rassemblement national, ma solidarité à tous les élus locaux, commerçants et habitants qui, ce week-end, ont vu leur hôtel de ville, leurs commerces, leurs restaurants, et parfois leur ville entière sombrer dans les dégradations et les flammes,… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« La proposition de résolution européenne porte sur trois enjeux différents. Les deux premiers sont évidents : un enjeu de santé publique, la lutte contre le tabagisme, et un enjeu de sécurité, la lutte contre le trafic illégal de tabac. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Je vais quant à moi parler des nordistes, et de la ville de Lille. Nous souhaitons apporter davantage de clarté et de sécurité juridique dans les relations entre les propriétaires et les locataires. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Lisette PolletRN53
Stéphane RambaudRN53
Monique GrisetiRN51
Michaël TaverneRN51
Sophie BlancRN49
Katiana LevavasseurRN48
Nombre de cosignatures sur les 116 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (6451 au total).
- RN 98 %
- UDR 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 116 348ᵉ sur 574
- Cosignés
- 6451 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 13 11 % de ses dépôts
- Adoptés 13
- Rejetés 31
- Tombés 8
- Retirés 5
- Irrecevables 14
- Non soutenus 2
- Sort non renseigné 43
- Projet de loi de finances pour 202727 amendements · 7 adoptés
- Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national20 amendements
- Projet de loi de finances pour 202615 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales10 amendements
Le présent amendement propose de renforcer le soutien aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), qui permettent aux exploitants de mutualiser leurs équipements et de limiter le poids des investissements individuels.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 77 69 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Intérieur 11
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 9
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 8
- Armées 6
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 60 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UDR (87 %) et le moins comme LFI-NFP (20 %).
- LFI-NFP20 %
- GDR23 %
- ECOS20 %
- SOC21 %
- LIOT49 %
- EPR48 %
- DEM47 %
- HOR52 %
- DR60 %
- RN son groupe95 %
- NI56 %
- UDR87 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 29 % 327 sur 1113
- 90 derniers jours
- 28 % 458 sur 1646
- Toute la législature
- 27 % 2744 sur 10080
- Présence relevée
- 37 % 153 présences, 246 absences, 20 excusées
- None153 / 419
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



