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30 mars 2026 Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
41
Pour
0
Contre
13
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
17 députés
Pour : 16 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Abstention : 12 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
3 députés
Pour : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Pour : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (56)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Non votant
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour