← Retour aux lois
30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
25
Pour
33
Contre
16
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
24 députés
Pour : 23 Abstention : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
20 députés
Contre : 19 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
10 députés
Contre : 2 Abstention : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Contre : 4 Abstention : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Contre : 2 Abstention : 2
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Abstention : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (75)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Abstention
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Abstention
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Abstention
Abstention
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention