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30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
8
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Contre : 9
EPR
Ensemble pour la République
EPR
8 députés
Contre : 7 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
6 députés
Pour : 6
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 1 Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
1 député
Contre : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (30)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Pour