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9 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
64
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

HOR
Horizons & Indépendants
HOR
26 députés
Contre : 26
RN
Rassemblement National
RN
14 députés
Pour : 14
EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Contre : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Contre : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 4 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 2 Abstention : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
2 députés
Abstention : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (85)

Député·e Vote
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre