← Retour aux lois
9 avril 2026 Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
82
Pour
0
Contre
11
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

HOR
Horizons & Indépendants
HOR
26 députés
Pour : 26
RN
Rassemblement National
RN
15 députés
Pour : 15
EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Pour : 12 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 8 Abstention : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
10 députés
Pour : 8 Abstention : 2
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
7 députés
Abstention : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 5
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (94)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Abstention
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Abstention
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour