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13 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
28
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
18 députés
Contre : 18
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
11 députés
Pour : 11
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 9 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 2 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (73)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour