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13 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
24 députés
Pour : 24
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Pour : 10 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
11 députés
Pour : 11
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
10 députés
Pour : 10
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 6
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 5
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 2 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (77)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pour
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour