← Retour aux lois
15 avril 2026 Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
49
Pour
16
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
21 députés
Pour : 20 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
21 députés
Pour : 20 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Contre : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Pour : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (67)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre