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11 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
40
Pour
56
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
29 députés
Pour : 28 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
20 députés
Contre : 20
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Contre : 15
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Contre : 13
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Pour : 4 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Pour : 2 Contre : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (99)

Député·e Vote
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre