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Adopté Scrutin public · 29 janvier 2025

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

50Pour
43Contre
2Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
30 députés
Contre : 30
Socialistes et apparentésSOC
18 députés
Pour : 18
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Pour : 10 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 8 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
8 députés
Pour : 8
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 2 Abstention : 2
Union des droites pour la RépubliqueUDR
4 députés
Contre : 4
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Non inscritNI
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Non rattaché
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (97)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Non votant
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Matthias Tavel
Matthias Tavel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Abstention
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
NI
Contre
NI
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
UDR UDR
Contre
Marina Ferrari Non rattaché
Non rattaché
Pour
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Contre