← Retour aux lois
24 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
27 députés
Pour : 27
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
22 députés
Contre : 22
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Contre : 14
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 1 Contre : 10 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 5
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (87)

Député·e Vote
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour