← Retour aux lois
26 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
34
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
22 députés
Pour : 22
EPR
Ensemble pour la République
EPR
19 députés
Pour : 4 Contre : 14 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
18 députés
Contre : 18
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Contre : 8
DR
Droite Républicaine
DR
7 députés
Pour : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (89)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Matthias Tavel
Matthias Tavel
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre