Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de la présente proposition de loi, qui modifie les conditions d'appréciation du discernement des mineurs à partir de 16 ans.
Hervé
Saulignac.
Député de la 1re circonscription de l'Ardèche. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionLois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- MissionMission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Actif depuis28 févr. 2024 · 378 jours d’activité
85 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique
Président 0 € brut 2017 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
Membre du Bureau du Comité Syndical 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique
Membre du Comité Syndical 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
Gérant 0 € net 2024
Déclaré le 15/10/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 1 contre, 0 abstention, 9 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
PourComme son groupe - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : contre - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
61votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1321 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 17 nov. 2026L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 17 nov. 2026L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 17 nov. 2026L'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe abstention
- 17 nov. 2026L'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe abstention
- 17 nov. 2026L'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe contre
- 20 juil. 2026Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première…Pour · groupe contre
- 14 juil. 2026L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
HERVÉ SAULIGNAC ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Hervé Saulignac a réellement voté.
HERVÉ SAULIGNAC ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Ardèche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Ardèche1re circonscription.
- Hervé Saulignac Union de la gauche (NFP)52,7 %
- Céline Porquet Rassemblement national47,3 %
Premier tour : Céline Porquet 40,0 % · Hervé Saulignac 38,2 % · Séverine Gineys 12,2 % · Marie-Pierre Chaix 5,6 %. Suffrages exprimés au second tour : 53 722.
5 Cours du Palais, 07000 Privas
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Interventions
- 0
- Amendements
- 25
- Votes
- 0
- 02
Portant création d'un statut de l'élu local
- Interventions
- 0
- Amendements
- 18
- Votes
- 26
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 236
- 04
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 104
- 05
Protection des enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 24
- 06
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 11
262prises de parole
en séance publique.
Soit environ 22000 mots prononcés sur 44 séances, 193ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · CLARIFICATION DES COMPÉTENCES : QUEL BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION, QUELLES PERSPECTIVES ?« Je veux d’abord dire le plaisir et l’intérêt qui sont les miens à participer à ce débat aux côtés de mes collègues rapporteurs et avec l’appui d’un administrateur que je remercie. Ce débat porte sur un sujet qui occupe nos réflexions plus que nos actes et qui paraît faire hésiter les gouvernants, tant il est vrai que… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Permettez-moi de revenir sur l’amendement. S’il est vrai que la désignation d’un administrateur ad hoc est déjà possible, il faut garder à l’esprit que celui-ci n’est pas un bénévole. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Colette CapdevielleSOC128
Céline Thiébault-MartinezSOC123
Marie-José AllemandSOC121
Paul ChristophleSOC121
Marietta KaramanliSOC118
Roger VicotSOC117
Nombre de cosignatures sur les 157 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Colette CapdevielleSOC381
Sandrine RunelSOC291
Jérôme GuedjSOC280
Emmanuel GrégoireSOC275
Dominique PotierSOC270
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (6154 au total).
- ECOS 1 %
- SOC 98 %
- NI 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 157 298ᵉ sur 574
- Cosignés
- 6154 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 31 20 % de ses dépôts
- Adoptés 31
- Rejetés 54
- Tombés 23
- Retirés 19
- Irrecevables 7
- Non soutenus 9
- Sort non renseigné 14
- Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres25 amendements · 1 adopté
- Portant création d'un statut de l'élu local18 amendements · 10 adoptés
- PLF pour 202516 amendements · 4 adoptés
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 amendements
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer les moyens humains consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil aux collectivités territoriales, fortement fragilisés par les réductions budgétaires intervenues depuis 2020.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 75 60 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 13
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 7
- Travail et des solidarités 6
- Agriculture et de la souveraineté alimentaire 5
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 43 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Institutions, démocratie & vie publique | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||||||
| Collectivités & ruralité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (84 %) et le moins comme UDR (22 %).
- LFI-NFP76 %
- GDR78 %
- ECOS84 %
- SOC son groupe95 %
- LIOT62 %
- EPR59 %
- DEM60 %
- HOR50 %
- DR30 %
- RN24 %
- NI58 %
- UDR22 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 7 % 78 sur 1113
- 90 derniers jours
- 5 % 90 sur 1646
- Toute la législature
- 13 % 1321 sur 10080
- Présence relevée
- 48 % 142 présences, 152 absences, 4 excusées
- None142 / 298
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)Rapport législatif · 15 janv. 2026
- Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Rapport législatif · 15 déc. 2025
- Réparation des personnes condamnées pour homosexualitéRapport législatif · 28 févr. 2024
- Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plusDéposée
- Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateursDéposée
- Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



