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26 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Socialistes et apparentés

SOC

23 députés

Pour : 1 Contre : 22

Rassemblement National

17 députés

Pour : 16 Abstention : 1

Ensemble pour la République

EPR

16 députés

Pour : 3 Contre : 12 Absents/NV : 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

9 députés

Contre : 9

Droite Républicaine

7 députés

Pour : 7

Les Démocrates

DEM

5 députés

Contre : 4 Abstention : 1

Écologiste et Social

ECOS

5 députés

Contre : 5

Horizons & Indépendants

HOR

2 députés

Contre : 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

2 députés

Contre : 2

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Contre : 1

Union des droites pour la République

UDDPLR

1 député

Pour : 1

Votes nominatifs (88)

Député·e	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Pour
Anne-Laure Blin DR	DR	Pour
Justine Gruet DR	DR	Pour
Philippe Juvin DR	DR	Pour
Corentin Le Fur DR	DR	Pour
Jean-Louis Thiériot DR	DR	Pour
Élisabeth de Maistre DR	DR	Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR	EPR	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Contre
Stéphane Buchou EPR	EPR	Contre
Danièle Carteron EPR	EPR	Contre
François Cormier-Bouligeon EPR	EPR	Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR	EPR	Contre
Brigitte Liso EPR	EPR	Contre
Christophe Marion EPR	EPR	Contre
Graziella Melchior EPR	EPR	Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR	EPR	Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR	EPR	Pour
Natalia Pouzyreff EPR	EPR	Contre
Liliana Tanguy EPR	EPR	Pour
Annie Vidal EPR	EPR	Pour
Corinne Vignon EPR	EPR	Contre
Yannick Monnet GDR	GDR	Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR	HOR	Contre
Frédéric Valletoux HOR	HOR	Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Karen Erodi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Élise Leboucher LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sarah Legrain LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Danièle Obono LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Matthias Tavel LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sabine Gervais DEM	DEM	Contre
Pascal Lecamp DEM	DEM	Contre
Maud Petit DEM	DEM	Abstention
Nicolas Turquois DEM	DEM	Contre
Philippe Vigier DEM	DEM	Contre
Audrey Abadie-Amiel LIOT	LIOT	Contre
Stéphane Lenormand LIOT	LIOT	Contre
Anchya Bamana RN	RN	Pour
Christophe Bentz RN	RN	Pour
Caroline Colombier RN	RN	Pour
Jocelyn Dessigny RN	RN	Pour
Nicolas Dragon RN	RN	Pour
Gaëtan Dussausaye RN	RN	Abstention
Marine Hamelet RN	RN	Pour
Tiffany Joncour RN	RN	Pour
Christine Loir RN	RN	Pour
Philippe Lottiaux RN	RN	Pour
Claire Marais-Beuil RN	RN	Pour
Pierre Meurin RN	RN	Pour
Thibaut Monnier RN	RN	Pour
Yaël Ménaché RN	RN	Pour
Lisette Pollet RN	RN	Pour
Angélique Ranc RN	RN	Pour
Laurence Robert-Dehault RN	RN	Pour
Fabrice Barusseau SOC	SOC	Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC	SOC	Contre
Colette Capdevielle SOC	SOC	Contre
Pierrick Courbon SOC	SOC	Contre
Arthur Delaporte SOC	SOC	Contre
Stéphane Delautrette SOC	SOC	Contre
Dieynaba Diop SOC	SOC	Contre
Guillaume Garot SOC	SOC	Contre
Océane Godard SOC	SOC	Contre
Pascale Got SOC	SOC	Contre
Jérôme Guedj SOC	SOC	Contre
Florence Herouin-Léautey SOC	SOC	Contre
Chantal Jourdan SOC	SOC	Contre
Gérard Leseul SOC	SOC	Contre
Estelle Mercier SOC	SOC	Contre
Christine Pirès Beaune SOC	SOC	Contre
Dominique Potier SOC	SOC	Pour
Claudia Rouaux SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Isabelle Santiago SOC	SOC	Contre
Hervé Saulignac SOC	SOC	Contre
Arnaud Simion SOC	SOC	Contre
Thierry Sother SOC	SOC	Contre
Hanane Mansouri UDDPLR	UDDPLR	Pour
Pouria Amirshahi ECOS	ECOS	Contre
Léa Balage El Mariky ECOS	ECOS	Contre
Karim Ben Cheikh ECOS	ECOS	Contre
Sandrine Rousseau ECOS	ECOS	Contre
Danielle Simonnet ECOS	ECOS	Contre

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote par groupe

Votes nominatifs (88)

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