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27 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
29
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
19 députés
Pour : 3 Contre : 15 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
19 députés
Pour : 1 Contre : 18
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Pour : 16
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Contre : 13
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (91)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
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Contre
Pour
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Contre
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Pour
Contre
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Contre
Contre