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1 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
45
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
19 députés
Pour : 17 Contre : 1 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Contre : 14 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
9 députés
Pour : 9
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Pour : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 2 Contre : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Contre : 5 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Pour : 5
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Pour : 3

Votes nominatifs (74)

Député·e Vote
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre