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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
35
Pour
82
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
28 députés
Contre : 28
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Pour : 22
EPR
Ensemble pour la République
EPR
21 députés
Contre : 20 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
11 députés
Contre : 11
DR
Droite Républicaine
DR
9 députés
Contre : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Contre : 9
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (118)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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Contre
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Pour
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Pour
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Contre
Pour
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Pour
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