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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
16
Pour
60
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
20 députés
Contre : 20
EPR
Ensemble pour la République
EPR
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
15 députés
Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
10 députés
Contre : 10
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Contre : 7 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (79)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Abstention
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour